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DIVAGATION D’ANIMAUX

La divagation de chiens errants sur la commune peut présenter un danger immédiat pour la sécurité des personnes mais aussi pour leurs sécurité. 

La divagation d’animaux, notamment de chiens et de chats en toute liberté et sans surveillance de leur propriétaire sur la voie publique, est interdite.

Tout animal errant sur le domaine public de la commune pourra être emmené dans une fourrière animale, par les services compétents, aux frais du propriétaire.

Les propriétaires, locataires, fermiers, ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par les agents compétents, dans les propriétés où ils ont l’usage, les animaux que leurs maîtres laissent divaguer.

Tout chien trouvé en divagation pourra faire l’objet d’une demande d’évaluation comportementale si cela est jugé utile auprès d’un vétérinaire inscrit sur la liste départementale de la D.D.S.V et cela aux frais du propriétaire de l’animal.

Les frais liés aux interventions des vétérinaires payés par la mairie (l’identification du propriétaire, les soins, l’euthanasie, etc) seront refacturés au propriétaire du chien ou du chat par la mairie par l’envoi d’un titre de recette valant avis des sommes à payer.

Pour déclarer un animal perdu. Lien ci-dessous.

 

https://www.i-cad.fr/articles/animal_perdu 

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