ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Le City-Stade implanté rue Roger Lefebvre (Ecardenville-sur-Eure) est un équipement libre d’accès pour tous, sous certaines conditions.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, en accepter toutes les conditions et être conscients qu’il pourra leur être opposé, à toutes fins utiles.
Ce règlement est affiché sur la grille du City-Stade, en mairie et sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES ACTIVITÉS.
Le City-Stade est exclusivement réservé à la pratique des sports de ballons.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS.
Réservés aux habitants de la commune.
Le City-Stade étant en libre accès, les utilisateurs y évoluent sous leur seule responsabilité.
Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
L’accès au City-Stade et son utilisation sont formellement interdits aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés par un adulte.
Les utilisateurs veilleront à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et adopteront un comportement respectueux.
Les publics scolaires et périscolaires sont prioritaires pour l’utilisation du site.
Suite aux nombreuses incivilités, une fermeture automatique par ventouse électromagnétique est installée.
ARTICLE 4 : HORAIRES.
Le City-Stade est accessible tous les jours, de 10h à 19h, le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h et le dimanche de 10h à 12h et de 15h à 18h. En dehors de ces créneaux, l’accès n’est pas autorisé et il est formellement interdit de se rassembler sur le parking de l’école et de la salle des fêtes.
Pour des raisons techniques, les ouvertures ne seront pas modifiées les jours fériés.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ORDRE ET DE SÉCURITÉ.
Sont formellement interdits dans l’enceinte du City-Stade :
- Deux roues type vélos, trottinettes, cycles, etc.
- Engins motorisés,
- Patins à roulettes, chaussures à crampons, boules de pétanque et tout autre accessoire susceptible de dégrader les surfaces.
Afin de ne pas troubler le calme et la tranquillité des lieux et des riverains, il est demandé d’utiliser le City-Stade dans le respect des autres et du matériel mis à disposition, de contrôler le volume sonore lors de rassemblements ou lors de l’utilisation de matériel (poste de radio, téléphone portable, etc.), et de ne pas utiliser d’objets excessivement bruyants (instruments de musique, pétards, fusées, etc.).
L’accès à l’enceinte est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse.
ARTICLE 6 : PROPRETÉ DES LIEUX ET INTÉGRITÉ DES INSTALLATIONS.
Merci de bien vouloir maintenir la propreté en utilisant les corbeilles prévues à cet effet.
Merci également de préserver l’intégrité des installations en évitant :
- De modifier, ou rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de structures, de matériels non adaptés ou hors normes ;
- D’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées ci-dessus ;
- D’escalader les panneaux de basket, buts, ou rambardes et les filets en hauteur ;
- De fumer ;
- De manger, consommer de l’alcool, introduire des bouteilles ou flacons en verre, cannettes ;
En cas de détérioration et dégâts, nous vous serons reconnaissants d’avertir sans délai la mairie (02 32 67 75 20 ou mairie@clefve.fr) et/ou la Gendarmerie (Tél : 17).
ARTICLE 7 : SANCTIONS.
Tout manquement au respect d’utilisation pourra entrainer une amende et non un simple rappel à l’ordre ainsi que l’interdiction d’accéder au City-Stade. Toute dégradation entraînera des poursuites financières, pour réparation, envers les contrevenants.
Le présent règlement, annexé à la délibération n°2025-11-085 du 24/11/2025 sera applicable à partir du 01/12/2025.
Ampliation de la délibération sera adressée au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLON.
A Clef-Vallée-d’Eure
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR.
