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Plan Local Urbanisme (SCOT)

Le PLUi valant SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui combine les fonctions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) avec celles du Schéma de Cohérence Territoriale.

En pratique, cela signifie que ce document unique remplace à la fois le PLUi et le SCOT sur un territoire donné. Le PLUi définit les règles d’urbanisme applicables à l’échelle intercommunale, tandis que le SCOT établit les grandes orientations de développement et d’aménagement à l’échelle du territoire concerné.

L’avantage du PLUi valant SCOT est qu’il permet une meilleure coordination des politiques d’urbanisme et d’aménagement, en simplifiant les procédures et en assurant une cohérence globale dans la gestion du territoire. Cela facilite également la prise en compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux à l’échelle du territoire concerné.

En résumé, le PLUi valant SCOT est un outil stratégique et opérationnel qui vise à organiser et à planifier le développement territorial de manière cohérente et durable.

LE PLUI VALANT SCOT A ÉTÉ APPROUVÉ PAR LES ÉLUS DE L’AGGLO SEINE-EURE PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2019. POUR PLUS D’ADÉQUATION AVEC LE TERRITOIRE ET LES PROJETS PORTÉS PAR LES COMMUNES ET L’AGGLO SEINE-EURE, LE DOCUMENT SERA AMENÉ À ÉVOLUER.

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