Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.7 à t.2213.6
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R472-49,R477-2,477-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application,
VU la demande de l’entreprise COLAS FRANCE VAL-DE-REUlL, représentée par M. Quentin LEVIER, nous avisant de leur intervention rue de Louviers RD 836, La Croix-Saint-Leufroy pour des travaux de réfection de voirie (purges de chaussée),
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l’intervention fixée du 6 au 20 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1: Du 6 au 20 mai 2025, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa demande :
réfection de voirie (purges de chaussée), rue de Louviers RD 836, La Croix-Saint-Leufroy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
Article 2 : La circulation sera interdite entre 9h00 et 16h00 rue de Louviers RD 835, La Croix-5aint-Leufroy, dans sa section comprise entre le n”21 et le n’69. Seul l’accès des véhicules de secours et des forces de l’ordre sera autorisé. Les travaux ne devront pas gêner les collectes de déchets qui ont lieu le lundi matin. Les travaux se dérouleront sur un jour.
Article 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 :Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8eme partie du livre l), sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire et l’emprise de chaussée délimitée par un balisage.
Article 5 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 9 : Ampliation sera adressée à :
- Entreprise COLAS FRANCE VAL-DE-REUIL
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
