Article 1er : Du 23 janvier au 24 février 2025, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa demande : changement de poteaux ORANGE, rue de la Tourelle, La Croix-Saint-Leufroy, à charge pour elle de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement et il sera interdit de stationner et de dépasser sur l’emprise des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre I), sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire et l’emprise de chaussée délimitée par un balisage.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 9 : Ampliation sera adressée à :
- Entreprise CIRCET
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
