ARRÊTÉ DU MAIRE n°AT68/2025
PERMIS DE STATIONNEMENT D’UN CAMION DE DÉMÉNAGEMENT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
RUE DE PACY RD 836 – LA CROIX-SAINT-LEUFROY
DU 13 AU 14 AOÛT 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application,
VU la demande de M. N******** visant à occuper le domaine public routier devant le ******** La Croix-Saint-Leufroy, afin d’y stationner un camion de déménagement (20 m3) le temps des opérations de chargement et de déchargement,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l’intervention fixée du 13 au 14 août 2025.
ARRÊTE:
Article 1er : Du 13 au 14 août 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier devant le ********, La Croix-Saint-Leufroy, afin d’y stationner un camion de déménagement (20 m3) le temps des opérations de chargement et de déchargement à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
Article 2 : La circulation sera règlementée comme suit :
- La circulation sera alternée manuellement
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la route le long de la zone de déménagement
- Une signalisation avant la zone de déménagement pour prévenir les automobilistes et un balisage de sécurité autour du véhicule aux distances règlementaires seront mis en place par le bénéficiaire
- Un cheminement pour piétons, par la rive opposée, sera mis en place par le bénéficiaire ; en aucun cas les usagers ne devront descendre sur la chaussée au droit du chantier
- Un passage d’une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l’ordre
Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public routier.
Article 4 : Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre I), sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire et l’emprise de chaussée délimitée par un balisage.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 9 : Ampliation sera adressée à : - M. ************
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 6 août 2025
