ARRÊTÉ DE CIRCULATION
RUE DE LA TOURELLE- LA CROIX-SAINT-LEUFROY
« ROUTE BARRÉE » – INONDATION
À COMPTER DU 04 FEVRIER 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-12 et L.2213.1,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
CONSIDÉRANT que la rue de la Tourelle avant le pont à La Croix-Saint-Leufroy est actuellement inondée, rendant la circulation dangereuse et impossible.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour garantir la sécurité des usagers de la route et des riverains.
CONSIDÉRANT que ces mesures doivent être prises conformément aux dispositions légales en vigueur,
CONSIDÉRANT qu’il est impératif de barrer la route et de mettre en place une signalisation appropriée pour informer les usagers de la route
ARRÊTE:
Article 1er : La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur la rue de la Tourelle avant le pont à La Croix-Saint-Leufroy dans la commune de Clef-Vallée-d’Eure sauf riverains jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place pour informer les usagers de la route de la fermeture de la rue des Tourelles. Cette signalisation sera conforme aux instructions sur la signalisation routière en vigueur.
Article 3 : Les services techniques de la commune sont chargés de l’exécution de ces mesures et de la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la rue de la tourelle à La Croix-Saint-Leufroy et publié conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Ampliation sera adressée à :
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 04 février 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
