ARRÊTÉ DE CIRCULATION
FOIRE À TOUT – LA CROIX-SAINT-LEUFROY
LE 25 MAI 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application,
VU la demande de Mme Aline MAZURE, présidente du COMITÉ DES FÊTES, nous avisant de l’organisation d’une foire à tout dans la rue de la Motte et sur le parking 8 rue de la Motte, La Croix-Saint-Leufroy,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de la manifestation fixée le 25 mai 2025.
ARRÊTE:
Article 1er : Le 25 mai 2025 de 5h30 à 20h00, la circulation sera règlementée comme suit :
- La circulation sera interdite rue de la Motte et sur le parking 8 rue de la Motte, La Croix-Saint-Leufroy.
- Une déviation sera mise en place par la rue des Prairies, La Croix-Saint-Leufroy.
Article 2 : Un passage d’une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l’ordre. Les riverains devront organiser leurs déplacements la veille afin de sortir leurs véhicules. Des moyens matériels (véhicules, blocs de béton…) devront être utilisés pour sécuriser au maximum cette manifestation. La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre I), sera mise en place.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 7 : Ampliation sera adressée à : - Mme Aline MAZURE, présidente du COMITÉ DES FÊTES
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 15 mai 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
