ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISANT LE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION
FÊTE FORAINE – LA CROIX-SAINT-LEUFROY
DU 23 AU 25 MAI 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
VU le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
VU le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions,
VU le courrier de la Préfecture de l’Eure relatif à la posture VIGIPIRATE hiver-printemps 2025 – niveau « urgence attentat »/mesures à prendre dans le département de l’Eure en date du 15 janvier 2025,
CONSIDÉRANT les demandes présentées par M. Stewart HEUDE (place des Trois Maréchaux, 27270 Broglie), M. Travis DEHODENCQ (7 bis rue de la Verrerie, 76390 Aumale) et M. Romain RICHARD (206 rue de la Résistance, 27180 Les Baux-Sainte-Croix) à l’effet d’obtenir l’autorisation d’installer des manèges et attraction pour une fête foraine sur la place de l’Église, La Croix-Saint-Leufroy à Clef-Vallée-d’Eure (27490) pour la période du mercredi 21 mai 2025 14h00 au lundi 19 mai 2025 12h00.
ARRÊTE:
Article 1er – Objet et période : À l’occasion de l’organisation de la fête foraine ci-dessus mentionnée, M. Stewart HEUDE, M. Travis DEHODENCQ et M. Romain RICHARD sont autorisés à occuper le domaine public à l’adresse place de l’Église, La Croix-Saint-Leufroy à Clef-Vallée-d’Eure du mercredi 21 mai 2025 14h00 au lundi 19 mai 2025 12h00.
Article 2 – Restrictions : A cet effet, le stationnement de tous les véhicules, y compris les deux roues motorisées ou autres, sera interdit sur la place de l’Église, La Croix-Saint-Leufroy durant cette période afin de permettre l’installation des forains et le montage des manèges et des stands. La circulation rue de la Tourelle, La Croix-Saint-Leufroy sera également interdite à tous véhicules pour assurer la sécurité des personnes se rendant à la fête foraine.
Article 3 – Sécurité et responsabilité : Les forains devront être en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exercice de leur activité, conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité. Ils devront présenter toutes pièces justificatives aux représentants de l’autorité territoriale, sur simple demande. Ils devront également avoir contracté un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les personnes et les biens. La responsabilité des forains sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de leur(s) animation(s) ou dû à la présence de divers manèges et stands sur l’emplacement concerné par le présent arrêté municipal, qui devront être installés dans les conditions fixées par la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.
Article 4 – Piétons : Les bénéficiaires de I’autorisation devront veiller à ne pas porter atteinte à la libre circulation piétonne, conformément à la réglementation en vigueur, afin de permettre le passage pour les personnes à mobilité réduite.
Article 5 – Propreté : Les pétitionnaires devront veiller à maintenir en permanence leur(s) emplacement(s) en parfait état de propreté, ainsi que les abords de leurs installations. Il est interdit de jeter dans les égouts des matières de vidange solides ou liquides par les bouches et regards établis sur la voie publique, d’introduire dans les égouts des corps solides, ordures ménagères, détritus solides ou liquides et matières quelconques pouvant obstruer les conduits d’égout, infecter l’atmosphère et émettre des vapeurs ou gaz incommodants. Les exploitants devront prendre toutes les mesures indispensables pour protéger les revêtements de toute nature, pour éviter l’enfoncement et la détérioration du sol et du sous-sol. Le piquetage et le scellement au sol sont interdits. Lors de l’installation, de l’utilisation ou du démontage de tous les appareils destinés à produire de l’électricité, du chauffage ou à usage de cuisson, les exploitants devront prendre toutes les mesures afin d’éviter toute pollution ponctuelle des sols par les hydrocarbures ou tout autre produit. En cas d’infraction aux dispositions du présent article, un procès-verbal sera dressé et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais des bénéficiaires de la présente autorisation.
Article 6 – Recours : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 7 – Plan Vigipirate : Dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat », l’organisateur devra faire preuve de vigilance, de prévention et de protection lors de la manifestation.
Article 8 – Exécution : Le Maire est chargé de l’affichage et de l’exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à :
- M. Stewart HEUDE
- M. Travis DEHODENCQ
- M. Romain RICHARD
- M. Philippe PÉGUÉ, Adjoint au Maire de Clef-Vallée-d’Eure
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 15 mai 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
Ollivier LEPINTEUR
