PERMIS DE STATIONNEMENT D’UN CAMION GRUE ARRÊTÉ DE CIRCULATION
8 RUE NATIONALE RD 836 – ÉCARDENVILLE-SUR-EURE
LE 30 MAI 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6, VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3, VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application, VU la demande de Mme Roxane SIROP, 8 rue Nationale RD 836, Écardenville-sur-Eure à Clef-Vallée-d’Eure (27490), sollicitant l’occupation du domaine public routier devant le 8 rue Nationale RD 836, Écardenville-sur-Eure pour faire stationner un camion grue sur la route le temps de la livraison d’une roulotte,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l’intervention fixée le 30 mai 2025 (pendant 2 heures).
A R R Ê T E
Article 1er: Le 30 mai 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier comme énoncé dans sa demande : stationnement d’un camion grue sur la route le temps de la livraison d’une roulotte devant le 8 rue Nationale RD 836, Écardenville-sur-Eure, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes:
Article 2: La circulation sera règlementée comme suit:
La circulation sera interdite pour une durée de 2 heures entre 9h00 et 16h00 au niveau du 8 rue Nationale RD 836, Écardenville-sur-Eure sauf riverains
Une déviation sera mise en place par le bénéficiaire rue de l’Eure (Écardenville-sur-Eure), rue des Buissonnets RD 71 (Écardenville-sur-Eure) et route d’Évreux RD 316 (Autheuil-Authouillet)
Un passage d’une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l’ordre.
Article 3: Le bénéficiaire est l’entreprise TRANSPORTS LECOQ GUY & FILS, 160 rue du Bass à Yerville (76760). Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public routier.
Article 4: Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5: La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre 1), sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et l’emprise de chaussée délimitée par un balisage.
Article 6: Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7: La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente
autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.
Article 9: Ampliation sera adressée à :
- Mme Roxane SIROP
- Entreprise TRANSPORTS LECOQ GUY & FILS
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
En mairie, le 20 mai 2025 Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
