ARRÊTÉ DE CIRCULATION
PLACE DE L’ÉGLISE – LA CROIX-SAINT-LEUFROY
DU 2 AU 27 JUIN 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application,
VU la demande de l’entreprise TEAM RÉSEAUX, représentée par Mme Valérie BROSSE, nous avisant de leur intervention place de l’Église, La Croix-Saint-Leufroy pour des travaux de terrassement et pose d’un coffret ENEDIS et branchement,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l’intervention fixée du 2 au 27 juin 2025.
ARRÊTE:
Article 1er : Du 2 au 27 juin 2025, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa demande : terrassement et pose d’un coffret ENEDIS et branchement, place de l’Église, La Croix-Saint-Leufroy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
Article 2 : La circulation sera règlementée comme suit :
- La circulation sera alternée manuellement
- Il sera interdit de stationner et de dépasser sur l’emprise des travaux
- Un passage d’une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l’ordre
- Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public routier
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre I), sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire et l’emprise de chaussée délimitée par un balisage.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 9 : Ampliation sera adressée à : - Entreprise TEAM RÉSEAUX
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 26 mai 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
