ARRÊTÉ DE CIRCULATION
RUE DES PRAIRIES – LA CROIX-SAINT-LEUFROY
DU 16 JUIN AU 16 JUILLET 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application,
VU la demande de l’entreprise ACMTP, représentée par M. Florian DEBROISE, nous avisant de leur intervention rue des Prairies, La Croix-Saint-Leufroy pour des travaux de tranchées/fonçage pour branchement EDF,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l’intervention fixée du 16 juin au 16 juillet 2025.
ARRÊTE:
Article 1er : Du 16 juin au 16 juillet 2025, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa demande : travaux de tranchées/fonçage pour branchement EDF, rue des Prairies, La Croix-Saint-Leufroy, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
Article 2 : La circulation sera règlementée comme suit :
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores
- Il sera interdit de stationner et de dépasser sur l’emprise des travaux
- Un passage d’une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l’ordre
- Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public routier
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre I), sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire et l’emprise de chaussée délimitée par un balisage.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 9 : Ampliation sera adressée à : - Entreprise ACMTP
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 26 mai 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
