ARRÊTÉ DE CIRCULATION
PLACE DE L’ÉGLISE – LA CROIX-SAINT-LEUFROY
DU 14 AU 16 JUILLET 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application,
VU la demande de M. Philippe PÉGUÉ, Adjoint au Maire, nous avisant de l’organisation du concert « Un Été en France » nécessitant la fermeture à la circulation d’une partie de la place de l’Église, La Croix-Saint-Leufroy,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de la manifestation fixée du 14 au 16 juillet 2025.
ARRÊTE:
Article 1er : Du 14 juillet 2025 10h00 au 16 juillet 2025 10h00, la circulation sera règlementée comme suit :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur une partie de la place de l’Église, La Croix-Saint-Leufroy
Article 2 : Un passage d’une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l’ordre. Des moyens matériels (véhicules, blocs de béton…) devront être utilisés pour sécuriser au maximum cette manifestation. La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre I), sera mise en place.
Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public routier.
Article 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 8 : Ampliation sera adressée à : - M. Philippe PÉGUÉ, Adjoint au Maire
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 4 juillet 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
