ARRÊTÉ DE CIRCULATION
ÉCARDENVILLE-SUR-EURE – FONTAINE-HEUDEBOURG – LA CROIX-SAINT-LEUFROY
DU 4 AOÛT AU 4 NOVEMBRE 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,
VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application,
VU la demande de l’entreprise AXIONE, représentée par M. Emerick MORIN, nous avisant de son intervention dans plusieurs rues de la commune pour des travaux de tirage de fibre et d’installation de vidéoprotection,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l’intervention fixée du 4 août au 4 novembre 2025.
ARRÊTE:
Article 1er : Du 4 août au 4 novembre 2025, le bénéficiaire est autorisé à réaliser les travaux tels que présentés dans sa demande à savoir des travaux de tirage de fibre et d’installation de vidéoprotection, dans les rues suivantes :
- rue de Louviers RD 836, Fontaine-Heudebourg (Monument aux Morts)
- rue des Écoles, Fontaine-Heudebourg (école)
- rue de Pacy RD 836, Fontaine-Heudebourg (croisement RD 69)
- rue des Hirondelles, Fontaine-Heudebourg (centre de loisirs)
- rue d’Ailly, Fontaine-Heudebourg (Botremare)
- rue de la Boissaye RD 10, La Croix-Saint-Leufroy (La Boissaye)
- rue du Bois Biron, La Croix-Saint-Leufroy (La Boissaye)
- place de l’Église, La Croix-Saint-Leufroy
- rue de Louviers RD 836, La Croix-Saint-Leufroy (mairie)
- rue du Moulin Fricaux, La Croix-Saint-Leufroy
- rue de Saint Vigor RD 71, La Croix-Saint-Leufroy (parking du stade)
- chemin des Murailles, La Croix-Saint-Leufroy (stade)
- rue des Buissonnets, Écardenville-sur-Eure
- rue Roger Lefebvre, Écardenville-sur-Eure (parking salle des fêtes)
- rue de l’Église, Écardenville-sur-Eure (église)
À charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
Article 2 : La circulation sera règlementée comme suit :
- Un empiètement sur la chaussée sera réalisé
- Le stationnement et le dépassement seront interdits
- La vitesse sera limitée à 50 km/h
- Un passage d’une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des services de secours et des forces de l’ordre
- Les travaux ne devront pas perturber la circulation des transports scolaires
- Les travaux ne devront pas gêner les collectes de déchets qui ont lieu le lundi
Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public routier.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 6 : La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre I), sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire et l’emprise de chaussée délimitée par un balisage.
Article 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 9 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 10 : Ampliation sera adressée à :
- Entreprise AXIONE
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDIS de l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 1er août 2025
Le Maire, Pour le Maire empêché et par délégation temporaire,
L’adjointe au Maire suppléante,
Ollivier LEPINTEUR Ingrid BEAUCOUSIN
