Cet arrêté réglemente la circulation sur la RD 10 pendant des travaux de réfection de voirie du 6 au 20 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Eure en vigueur, donnant délégation de signature, conformément à l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales à l’adjoint à la responsable de l’Unité Territoriale Est,
Vu la demande en date du 09/04/2025 émise par LERAT Kevin devant réaliser des travaux de réfection de voirie (purge de chaussée) sur la RD 10,
Considérant qu’afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 10 du PR 9+0036 au PR 10+0317 (Clef Vallée d’Eure) situés horsagglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/05/2025 et jusqu’au 20/05/2025, de 09h00 à 16h00, sur une journée de travaux, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite RD 10 du PR 9+0036 au PR 10+0317.
Article 2 : À compter du 06/05/2025 et jusqu’au 20/05/2025, pendant l’interdiction de circuler, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l’itinéraire suivant :
- RD 10 du PR 10+0321 au PR 12+0952
- RD 75 du PR6+0527 au PR PB0b+0022
- RD 69 du PR9+0133 au PR4+1000
- RD 836 du PR34+0291 au PR31+0729
- RD 10 du PR8+0177 au PR9+0030
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de !’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 6: Affichage de l’autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d’afficher une copie du présent arrêté de part et d’autre du chantier sur la signalisation qu’il aura mise en place.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : le Président du Conseil Départemental,
les Maires des communes de Clef Vallée d’Eure et Saint-Julien-de-la-Liègue, le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l’entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours et au Pôle Transports Régional.
