Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l’arrêté communal n° AT33/2025 délivré par le Maire de Clef Vallée d’Eure,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Eure en vigueur, donnant délégation de signature, conformément à l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales à l’adjoint à la responsable de l’Unité Territoriale Est,
Vu la demande en date du 10/04/2025 émise par l’entreprise COLAS devant réaliser des travaux de réfection de voirie (purges de chaussée } sur la RD 10 et RD 836,
Considérant qu’afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 10 du PR 8+0163 au PR 8+0177 et la RD 836 du PR31+0579 au PR32+0410 (Clef Vallée d’Eure} situés en agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/05/2025 et jusqu’au 20/05/2025, de 09h00 à 16h00 sur un jour de travaux, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite sur la RD 10 du PR 8+0163 au PR 8+0177et la RD 836 du PR31+0579 au PR32+0410.
Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la route.
Article 2 : À compter du 06/05/2025 et jusqu’au 20/05/2025, de 09h00 à 16h00, une déviation est mise en place pour une durée de travaux de 1 jour maximum de 09h à 16h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l’itinéraire suivant :
- RD 836 du PR 32+0414 au PR 33+0564
- RD 524 du PR0+644 au PR DO
- RD 69 du PR3+0242 au PR PB2a
- RD 71 du PR28+0351 au PR PB26b
- RD 10 du PR6+0601 au PR7+0227
- RD 71 du PR PB26a au PR23+0632
- RD 316 du PR8+0739 au PR PBl0a
- RD 836 du PR28+0921 au PR31+0572
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de !’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 6: Affichage de l’autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d’afficher une copie du présent arrêté de part et d’autre du chantier sur la signalisation qu’il aura mise en place.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : le Président du Conseil Départemental,
les Maires des communes de Clef Vallée d’Eure et Cailly-sur-Eure, le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l’entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours et au Pôle Transports Régional.
