PERMIS DE STATIONNEMENT D’UNE BENNE ARRÊTÉ DE CIRCULATION
24 RUE DES HAUTS DE FONTAINE – FONTAINE-HEUDEBOURG
DU 21 AU 23 MAI 2025
Le Maire de Clef-Vallée-d’Eure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6, VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3, VU le Code pénal et notamment son article 610-5,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et ses textes d’application, VU la demande de M. André BARDOLLET, 24 rue des Hauts de Fontaine, Fontaine-Heudebourg à Clef-Vallée-d’Eure (27490), sollicitant l’occupation du domaine public routier devantle 24 rue des Hauts de Fontaine, Fontaine Heudebourg pour faire stationner une benne,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de l’intervention fixée du 21 au 23 mai 2025.
A R R Ê T E
Article 1er: Du 21 au 23 mai 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier comme énoncé dans sa demande : stationnement d’une benne sur la route au niveau du 24 rue des Hauts de Fontaine, Fontaine-Heudebourg, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes:
Article 2: La benne sera stationnée sur le bord de la chaussée et ne devra pas gêner la circulation des véhicules de secours, des services d’ordre et des riverains.
Article 3: Le bénéficiaire est l’entreprise BENNE À LA MAISON, 2 rue des Huit Acres à Mézières-en-Vexin {27510). Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public routier.
Article 4: Afin de préserver la sécurité des travailleurs, des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 5: La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8ème partie du livre 1), sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et l’emprise de chaussée délimitée par un balisage.
Article 6: Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir.
Article 7: La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.
Article 9 : Ampliation sera adressée à :
- M. André BARDOLLET
- Entreprise BENNE À LA MAISON
- Agence routière de Louviers
- Gendarmerie de Gaillon
- SDISde l’Eure
- Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
En mairie, le 20 mai 2025 Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
