Portant sur l’instauration d’un sens unique de circulation rue du Manoir, La Croix-Saint-Leufroy
Je soussigné, Ollivier LEPINTEUR, Maire de la commune de CLEF-VALLÉE-D’EURE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Considérant que sur la rue du Manoir, La Croix-Saint-Leufroy, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens de la rue d’Évreux RD 10, La Croix-Saint-Leufroy vers la rue de Pacy RD 836, La Croix-Saint-Leufroy,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la rue du Manoir, La Croix-Saint-Leufroy,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sur la rue du Manoir, entre la rue d’Évreux RD 10, et la rue de Pacy RD 836, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens de la rue d’Évreux RD 10 vers la rue de Pacy RD 836. Cette règlementation sera matérialisée par la pose d’un panneau « SENS UNIQUE » au croisement de la rue du Manoir et de la rue d’Évreux RD 10 et par la pose d’un panneau « SENS INTERDIT » au croisement de la rue du Manoir et de la rue de Pacy RD 836.
ARTICLE 2 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale par le service voirie de l’agglomération Seine-Eure.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Ampliation sera adressée à :
– Agence routière de Louviers
– Gendarmerie de Gaillon
– SDIS de l’Eure
– Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Clef Vallée d’Eure, le 12 juin 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
