Portant interdiction de circuler pour les véhicules poids-lourds de plus de 3,5 tonnes rue du Manoir, La Croix-Saint-Leufroy
Je soussigné, Ollivier LEPINTEUR, Maire de la commune de CLEF-VALLÉE-D’EURE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Considérant que le transit des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes génère une nuisance importante aux riverains de la rue du Manoir, La Croix-Saint-Leufroy,
Considérant que le transit des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes génère une détérioration de la chaussée de la rue du Manoir, La Croix-Saint-Leufroy,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans la rue du Manoir. Des panneaux d’interdiction seront installés au croisement de la rue du Manoir avec la rue de Pacy RD 836 et au croisement de la rue du Manoir avec la rue d’Évreux RD 10.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules des services de secours, aux véhicules assurant une mission de service public et aux véhicules de collecte des déchets.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale par le service voirie de l’agglomération Seine-Eure
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Ampliation sera adressée à :
– Agence routière de Louviers
– Gendarmerie de Gaillon
– SDIS de l’Eure
– Service voirie SEA
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Clef Vallée d’Eure, le 12 juin 2025
Le Maire,
Ollivier LEPINTEUR
